Termes et conditions


CONDITIONS GÉNÉRALES

BIENVENUE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur la boutique en ligne officielle de Butterfly Europe. La boutique en ligne est gérée par Butterfly Europe.

Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement à tous les contrats qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après le client) conclut avec Butterfly Europe dans cette boutique en ligne. Les conditions générales du client n'ont aucun effet, sauf accord contraire. Les relations contractuelles naissent exclusivement entre Butterfly Europe et le client.

Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. L'entrepreneur au sens des présentes conditions générales est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante ..

CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat est conclu avec Butterfly Europe GmbH, dont le siège est situé à Tronjestr.17, 44319 Dortmund, Allemagne.

PRIX

Tous les prix sont indiqués sur le site et s'entendent TVA comprise et hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont toujours indiqués sur le site.

COMMANDE EN LIGNE

Si vous avez au moins 18 ans ou plus, vous pouvez passer une commande. Le processus de commande est le suivant:

  • Choisissez votre produit et ajoutez-le au "panier".
  • Sélectionnez votre méthode d'expédition
  • Saisissez votre adresse de livraison
  • Saisissez votre adresse de facturation ainsi que les détails du paiement.
  • Il vous sera alors demandé d'accepter les présentes conditions générales.
  • Vous pourrez alors consulter le récapitulatif de votre commande.
  • Avant d'envoyer votre commande, vous pouvez vérifier à nouveau votre sélection et corriger les éventuelles erreurs en appuyant sur le bouton "retour" de votre navigateur.

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un courrier électronique accusant réception de votre commande. Si vous payez par carte de crédit, vous recevrez également un e-mail contenant des informations sur l'état de votre paiement. Vous recevrez un autre message dès que les produits que vous avez commandés auront été expédiés. Le traitement des commandes peut dépendre du niveau des stocks. Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes de la part de Butterfly Europe, mais servent à permettre au client de soumettre une offre ferme. Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne. Après avoir placé les biens et/ou services sélectionnés dans le panier virtuel et avoir suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les biens et/ou services contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande.

Butterfly Europe confirme immédiatement la réception de la commande du client par voie électronique. Cette confirmation de commande ne représente pas encore l'acceptation de la commande du client. Butterfly Europe peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (e-mail), la réception de la confirmation de commande chez le client étant déterminante, ou en livrant au client la marchandise commandée, la réception de la marchandise chez le client étant déterminante.

Lors de l'envoi d'une offre via le formulaire de commande en ligne de Butterfly Europe, le texte du contrat sera sauvegardé par Butterfly Europe et envoyé au client sous forme de texte avec les présentes conditions générales après l'envoi de la commande. Cependant, le texte du contrat ne peut plus être consulté par le client via le site Internet de la boutique en ligne après que le client ait envoyé sa commande.

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Butterfly Europe fait tous les efforts raisonnables pour protéger vos informations personnelles. Les paiements par carte de crédit sont gérés en ligne par notre fournisseur de services de traitement des paiements. Nous travaillons uniquement avec des passerelles de paiement européennes certifiées PCI. La norme "Secure Sockets Layer" (SSL), une technologie de cryptage Internet fournie par Network Solutions, est utilisée pour la transmission d'autres données personnelles à notre base de données.

Nos serveurs contiennent des données personnelles mais jamais d'informations sur les transactions de paiement ou les coordonnées bancaires. Les serveurs sont sécurisés par des pare-feu à plusieurs niveaux et un protocole de sécurité standard.

PAIEMENT

Nos options de paiement sont indiquées sur le site. Nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité pour plus d'informations concernant la fraude sur Internet et le paiement sécurisé. Vous pouvez également les lire sur notre site.

Certaines entreprises et certains détenteurs d'un numéro d'identification de taxe sur les ventes légalement valable ont la possibilité de payer sur facture après avoir passé la commande.

RESTRICTIONS D'EXPÉDITION

La livraison à une adresse de boîte postale ou à des adresses militaires APO/FPO n'est pas possible.

LIVRAISON

Dès que nous vous enverrons les marchandises depuis notre entrepôt, nous vous enverrons un courriel contenant les informations relatives à l'expédition, le numéro du colis et un lien vers le site Web de la société de transport. Vous pouvez également consulter les coordonnées du transporteur sur ce site. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez envoyer un courriel à contact@butterflyeu.com.

L'indication erronée de l'adresse de livraison par l'acheteur est à la charge de ce dernier et peut entraîner soit l'annulation de la commande, soit la facturation de frais de livraison supplémentaires.

Tous les produits sont expédiés depuis l'entrepôt de Butterfly à Dortmund, en Allemagne. Si votre commande ne vous parvient pas à temps, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse contact@butterflyeu.com, en mentionnant votre numéro de client ou votre numéro de commande. Si, en raison de circonstances exceptionnelles, votre commande n'est pas expédiée dans les 30 jours suivant la réception de l'e-mail de confirmation de la commande, vous pouvez annuler la commande sans frais et cela n'affectera pas vos droits statutaires.

L'expédition est toujours effectuée par une société de transport professionnelle. Une signature est requise à la réception de la livraison. L'acheteur accepte que l'envoi soit remis à une personne autre que l'acheteur lui-même, à condition que cette personne soit présente à l'adresse de livraison. Si personne n'est présent lors de la livraison, il vous sera demandé de fixer un second rendez-vous de livraison. Ceci est également possible par téléphone.

DROIT DE RETRAIT

* EXTENSION DE RETOUR TEMPORAIRE: Profitez de notre politique de retour prolongée de 30 jours pour les achats en ligne.

Les consommateurs bénéficient d'un droit d'annulation.

Politique d'annulation

Droit de retrait

Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un délai de trente jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur a pris possession des dernières marchandises.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Butterfly Europe de votre décision de rétractation du présent contrat en envoyant une déclaration claire à l'adresse électronique contact@butterflyeu.com. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de vous, à l'exclusion des frais de livraison, immédiatement et au plus tard dans les trente jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre annulation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si quelque chose d'autre a été expressément convenu avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à Butterfly Europe sans retard excessif et en tout cas au plus tard trente jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de trente jours. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à votre charge.

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation:

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

Pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est décisive ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Informations générales
Veuillez éviter d'endommager et de contaminer le produit. Veuillez nous renvoyer la marchandise dans l'emballage d'origine avec tous les accessoires et avec tous les éléments d'emballage. Si nécessaire, utilisez un emballage extérieur de protection. Veuillez utiliser un emballage approprié afin de garantir une protection adéquate contre les dommages liés au transport ..

MODÈLE DE FORMULAIRE D'ANNULATION

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).

- A contact@butterflyeu.com

- Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens (*)/la prestation du service (*) suivants:

- Commandé le (*): reçu le (*):

- Nom du ou des consommateurs:

- Adresse du client

- Numéro de téléphone

- Numéro de commande

- Nom ou numéro d'article du produit que vous souhaitez retourner

- Motif du retour

- Des notes supplémentaires que nous devons prendre en compte ?

(*) Veuillez rayer les mentions inutiles

RESPONSABILITÉ POUR LES DÉFAUTS

Si l'objet acheté présente un défaut, les dispositions légales s'appliquent.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB ET UTILISATION DE MATÉRIAUX PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE

Les liens vers d'autres sites web sur ce site sont uniquement destinés à des fins d'information. Le contenu du site ne peut être utilisé à d'autres fins que si vous avez l'autorisation expresse de Butterfly Europe de le faire. Il est interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, distribuer, transmettre ou échanger tout service, page ou code de ce site.

Si vous envoyez du contenu, des informations ou des suggestions non sollicités à Butterfly Europe, vous n'aurez pas droit à une compensation ou à toute autre réclamation concernant les droits d'auteur.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits et en particulier tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site et en rapport avec celui-ci sont la propriété exclusive de Butterfly Europe. Les droits de propriété intellectuelle vous interdisent de modifier, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier ou éditer toute information et/ou matériel de ce site.

Toutes les autres marques, marques, illustrations, images et logos figurant sur nos produits, accessoires ou emballages sont et resteront la propriété exclusive de Butterfly Europe. Leur reproduction, en tout ou partie, à quelque fin ou sur quelque support que ce soit est interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou utilisation en relation avec d'autres marques, symboles, logos ou autres signes distinctifs.

La technologie de ces sites est fournie et détenue par Butterfly Europe et reste sa propriété exclusive.

LOI APPLICABLE, JURIDICTION

Les litiges relatifs à un contrat d'achat ou aux présentes conditions générales sont soumis au droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les ventes. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où l'applicabilité des normes obligatoires de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle au moment de la conclusion du contrat reste inchangée par ce choix de loi. Pour les clients qui sont des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public, la juridiction des tribunaux de Dortmund est convenue comme lieu de juridiction. Dans ce contexte, les parties acceptent les preuves électroniques (par exemple, les courriels, les sauvegardes, etc.).

RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES CONFLITS

Conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez vous appuyer sur le mode alternatif de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne. La plateforme de règlement en ligne des litiges est un point de contact central permettant aux consommateurs de l'UE de régler les litiges relatifs à des achats en ligne dans leur pays ou à l'étranger et peut être jointe à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/ ou

Butterfly Europe n'est ni obligée ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

CONCLUSION

Pour toute question, commentaire ou problème technique lié au site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: contact@butterflyeu.com.

Les présentes conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 20 Mars 2022.

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